Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lescouvreursnimois.fr les informations suivantes.
Éditeur du site
Les Couvreurs Nîmois
Forme juridique : [À compléter — SARL / SAS / EURL / Auto-entrepreneur]
Capital social : [À compléter si société]
Siège social : 3 Rue Gaudin, 30000 Nîmes, France
SIRET : [À compléter — 14 chiffres]
RCS : [À compléter — Ville d'immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter — FRxx xxxxxxxxx]
Téléphone : 07 82 88 68 73
E-mail : contact@lescouvreursnimois.fr
Directeur de la publication
[À compléter — Nom Prénom du dirigeant ou responsable de publication]
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : infomaniak.com
Conditions d'utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisation du site lescouvreursnimois.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Les Couvreurs Nîmois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition relatif à l'ensemble des données vous concernant.
Les données collectées via le formulaire de devis et le formulaire d'avis sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, vous recontacter et améliorer notre service. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@lescouvreursnimois.fr.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
Cookies
Le site lescouvreursnimois.fr utilise des cookies strictement techniques nécessaires à son fonctionnement (session). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé sans votre consentement.
Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur référent sont les suivantes : [À compléter — Médiateur de la consommation auquel l'entreprise est rattachée]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026.
Les Couvreurs NîmoisCouverture · Gard